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PROJETS DE LOI
Les débats se font sur les projets de loi. Chacune des éditions du PJP présente des projets de loi intéressants et qui savent susciter des échanges dynamiques entre participants.
Projets de loi
2012: sixième législature
- Projet de loi C-2 Loi concernant les politiques du marché du travail
- Projet de loi C-3 Loi concernant le développement et la croissance de l’économie, la population, l’infrastructure, la présence médiatique et les cultures autochtones du Grand Nord canadien
- Projet de loi C-4 Loi concernant les langues officielles; communication avec le public et prestation des services
- Projet de loi C-5 Loi concernant la privatisation des Forces armées canadiennes
2010: cinquième législature
- Loi concernant la prestation de serments d’office
- Loi concernant l’accessibilité aux prestations d’assurance-emploi pour les étudiants universitaires
- Loi concernant la réaffectation des forces armées canadiennes
- Loi concernant la législation de la prostitution au Canada
2008: quatrième législature
- Le renforcement de la défense nationale
2006: troisième législature
- L'embargo sur l’importation de volailles
- Le repositionnement de l'armée canadienne
- Le bureau national pour la dénonciation d'actes répréhensibles
2004: deuxième législature
- L'adoption d'une nouvelle langue officielle au Canada
- La participation du Canada au sein de la Francophonie internationale
- La réforme du système d'éducation au Canada
2001: première législature
- La restructuration de la loi sur les jeunes contrevenants
- L'omnibus sur le vieillissement
- Le sport amateur francophone au Canada
- La réforme du système électoral
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