PROJETS DE LOI

C'est autour des projets de loi que les débats se font. Chacune des éditions du PJP présente des projets de loi intéressants et qui savent suciter des échanges dynamiques entre participants.

Projets de loi

2010: cinquième législature

• Loi concernant la prestation de serments d’office

• Loi concernant l’accessibilité aux prestations d’assurance-emploi pour les étudiants universitaires

• Loi concernant la réaffectation des forces armées canadiennes

• Loi concernant la législation de la prostitution au Canada

2008: quatrième législature

• Le renforcement de la défense nationale

• Le Code criminel

• La santé publique

• Les langues officielles

2006: troisième législature

• L'embargo sur l’importation de volailles

• La réforme démocratique

• Le repositionnement de l'armée canadienne

• Le bureau national pour la dénonciation d'actes répréhensibles

• Le suicide assisté

2004: deuxième législature

• L'adoption d'une nouvelle langue officielle au Canada

• La participation du Canada au sein de la Francophonie internationale

• La réforme du système d'éducation au Canada

2001: première législature

• La restructuration de la loi sur les jeunes contrevenants

• L'omnibus sur le vieillissement

• Le sport amateur francophone au Canada

• La réforme du système électoral